LOYERS > 23 000€ : QUEL IMPACT POUR LES LMNP

money-2724248__340

Nombreux sont les loueurs en meublé qui s’interrogent sur leur statut et leur affiliation aux cotisations sociales (RSI) dans le cas d’un dépassement du plafond des revenus locatifs.

 

Location meublée & loyers > 23000 € : Quelles conséquences sur son statut ?

 

Souvent, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) pensent, à tort, que dégager des revenus locatifs annuels supérieurs à 23 000€ les font basculer automatiquement en loueurs meublés professionnels (LMP).

Mais le montant annuel du loyer n’est pas le seul élément déterminant le statut professionnel ou non de la location meublée.

Pour rappel, si le loueur souhaite bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel (LMP), il doit réunir impérativement les 3 conditions cumulatives suivantes :

  1. S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  2. Percevoir des loyers* > à 23 000€
  3. Avoir des revenus locatifs* > autres revenus professionnels du foyer fiscal

*issus uniquement de la location meublée

Donc dès lors qu’une des 3 conditions n’est pas réunie, il est loueur en meublé non professionnel (LMNP)

 

Exemple :

le loueur en meublé n’est pas inscrit au RCS, il perçoit 24 000 € de loyers, Il déclare un salaire annuel de 19 000 €

Conclusion :

Ses loyers sont > 23 000 € – Ses revenus < Ses loyers

  • Le loueur = LMNP

En revanche, s’il fait la démarche de s’inscrire au RCS

  • Le loueur = LMP

 

LMNP & loyers > 23000 € : Quelles conséquences sur le RSI  ?

 

En principe, le LMNP n’est pas assujetti aux cotisations sociales, il n’est pas donc pas soumis au RSI.

C’est le cas pour la majorité des LMNP.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, le LMNP réalisant de la location meublée de courte durée** ou saisonnière doit, au-delà de 23 000€ de revenus annuels, s’affilier au RSI et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.

Cette mesure concerne uniquement les loueurs réalisant de la location courte durée / location saisonnière ; par conséquent ne sont pas concernés les loueurs réalisant de la location destinée à l’habitation.

 

Par exception, les LMNP peuvent opter pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale à condition de ne pas dépasser le seuil des 82 800 € de recettes.

En exerçant cette option, ils seront redevables de cotisations et contributions calculées sur les recettes (revenus 2017), diminuées d’un abattement de 87% pour les meublés de tourisme et 60% pour les autres locations.

 **Courte durée : inférieure à 90 jours

Article mis à jour le 13 février 2018