LMNP : Que se passe-t-il en cas de décès ?

loueur en meublé : conséquences en cas de décès

 

L’investissement en LMNP permet de cumuler de nombreux avantages fiscaux, se constituer un capital et d’anticiper l’avenir par le biais de revenus complémentaires nets d’impôt.

La location meublée est une solution contre la pression fiscale !

Seulement, en cas de décès de l’investisseur, des précautions sont à prendre pour éviter une forte imposition.

 

Conséquences du décès sur le remboursement du crédit en cours

 

Si l’investisseur ayant eu recours à un crédit pour l’acquisition du bien décède, le dispositif de l’assurance emprunteur est mis en marche pour le remboursement du capital restant dû.

L’assureur verse donc à la banque le solde de la dette de l’investisseur décédé.

Cette indemnité d’assurance décès constitue un produit exceptionnel, imposable aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) qui viendra s’ajouter aux recettes locatives. Cela déterminera le bénéfice imposable du bien meublé dont devront s’acquitter les héritiers.

A Noter :

il est conseillé de souscrire à une assurance décès complémentaire afin de couvrir le risque de paiement de cette imposition.

 

Conséquences du décès sur le bien

 

La propriété du bien de l’investisseur décédé est transférée à ses ayant droits.

Attention :

si le conjoint du défunt propriétaire conserve seulement l’usufruit du ou des biens loués meublés ; il continuera de percevoir les loyers mais il ne pourra plus déduire les amortissements.

Les héritiers auront la possibilité de :

  1. Conserver le bien et poursuivre l’exploitation locative,
  2. Résilier le contrat de location en respectant les délais de préavis et motif de résiliation du bail (soit un motif légitime et sérieux)
  3. Vendre le bien avec le locataire en place

Même s’il n’est pas agréable d’évoquer ces situations, il est préférable d’anticiper les points cités pour éviter des déconvenues financières.

 

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Article mis à jour le 09/07/2018