Dans le cadre d’un investissement en résidence services, le promoteur optant pour le portage de TVA facilite et sécurise les démarches d’un propriétaire bailleur. En effet, il gérera, pour lui, la récupération de TVA.
L’investisseur bailleur finance son acquisition uniquement sur son prix HT, il se libère ainsi du suivi financier (collecte / remboursement TVA) de son investissement immobilier.
Mais avant d’aller plus loin dans la définition du portage de TVA, Aurélie Templé, responsable partenariats et animatrice de la chaîne J’optimise mes revenus locatifs rappelle les points de vigilance lorsque vous choisissez l’investissement en résidences services.
Investissement en résidences services : quel est le principe du portage de TVA ?
Le portage de TVA s’effectue dans le cadre d’un investissement en résidence services.
Il en existe de nombreuses catégories telles que les résidences étudiantes, séniors, EPHAD, d’affaires, de tourisme…. Celles-ci doivent proposer au moins trois des services suivants :
- accueil de la clientèle
- fourniture de linge de maison
- nettoyage régulier des locaux
- service du petit-déjeuner
L’investisseur immobilier achète auprès d’un promoteur un bien immobilier meublé neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) en résidence gérée avec services.
Le promoteur devra s’entourer obligatoirement d’un cabinet d’expertise comptable partenaire pour récupérer la TVA sur l’ensemble de l’immeuble.
Dès signature chez le notaire, l’expert-comptable réalisera l’ensemble des démarches pour le compte du client. L’investisseur immobilier reste seul redevable de la TVA.
Les fonds seront reversés directement sur le compte du notaire afin qu’ils soient ensuite adressés au promoteur.
Portage de TVA : Comment procéder ?
Le promoteur via le notaire appelle 83.33% du montant TTC du bien immobilier.
La demande de remboursement de TVA doit être établie le mois suivant une fin de trimestre du paiement (avril-juillet-octobre-janvier) avec le RIB du notaire.
Pour chaque remboursement, le promoteur réalise un reçu qui générera une nouvelle demande de remboursement de TVA jusqu’au solde de celle-ci.
Exemple :
Bien Immobilier : 250 000€ TTC
Montant TVA : 50 000€
Les 50 000€ sont récupérés via le concours de l’expert-comptable qui se chargera des déclarations.
Notre conseil :
Le pilotage de l’opération est primordial dans sa réussite. Se faire accompagner par des spécialistes de la Résidence Services en portage de TVA est indispensable !
Il est conseillé que le notaire et l’expert-comptable réalisent une première réunion de cadrage pour assurer un meilleur suivi.
Portage de TVA, quels enjeux ?
Le promoteur optant pour le portage de TVA facilite et fluidifie le financement d’un bien immobilier. L’investisseur peut ainsi :
- financer son logement HT,
- déléguer la gestion de la TVA simplifiant ainsi la compréhension de l’investissement,
- sécuriser son investissement,
- rester seul redevable de la TVA.
Faites-vous accompagner par notre équipe spécialisée sur ce montage d’opération.
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en résidence services ou en passe de le devenir ? Découvrez comment nous pouvons vous aider à optimiser votre fiscalité immobilière et à sécuriser votre déclaration d’impôts.
Article mis à jour le 8 Octobre 2018
