SCI et Location Meublée

La  création d’une société, et notamment d’une Société Civile Immobilière (SCI), est souvent l’une des premières réflexions des investisseurs désirant développer leur patrimoine, s’associer ou anticiper une succession.

L’investisseur, en quête de conseils, doit d’abord clairement identifier ses attentes afin de s’assurer que le recours à la création d’une SCI (ou à autre structure) soit adapté.

SCI et Location meublée : est-ce compatible ?

La SCI reste un outil réservé à la location nue. Elle est, par conséquent, déconseillée dans le cadre de la location meublée.

En effet, même si la location meublée est d’un point de vue juridique une activité civile, elle est considérée par le Code général des Impôts comme une activité commerciale relevant des revenus catégoriels BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Location meublée via une SCI : quelles sont les conséquences?

Si la SCI réalise de la location meublée et que cette activité représente plus de 10% du chiffre d’affaires de la société, cela conduit de manière irrévocable à un assujettissement de la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS), conformément à l’article 206.2 du Code Général des Impôts, avec les conséquences suivantes :

    • détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés,
    • double taxation en cas de distribution du résultat,
    • taxation des plus-values avec la réintégration des amortissements,
    • impossibilité de bénéficier du statut Loueur en meublé (professionnel ou non).

 

SCI et location meublée : quelles solutions ?

Même si le recours à la SCI est déconseillé à l’investisseur souhaitant réaliser de la location meublée pour les raisons fiscales évoquées ci-dessus, elle peut toutefois présenter un intérêt pour certains d’entre eux.

Pour les investisseurs souhaitant réaliser de la location meublée (LMNP ou LMP) et maintenir le régime d’imposition sur le revenu (IR) des sociétés de personnes, ils ont la possibilité de transformer la structure morale en SARL de famille et de formuler l’option pour l’IR. (Consultez ici notre article sur la SARL de famille)

 

Amarrim accompagne ces investisseurs dans la constitution, la gestion et la transformation de SCI, SARL de famille.

Pour tout renseignement, étude personnalisée ou demande d’accompagnement, contactez nos équipes au 02 49 77 50 00.