Prélèvement à la source et revenus fonciers

prélèvement à la source et revenus fonciers

 

A partir de 2019, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage entre l’année où les revenus sont perçus et celle où l’impôt est prélevé.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise donc à le collecter au fur et à mesure et évite ainsi des avances de trésorerie. L’impôt s’adaptera donc immédiatement et sera échelonné sur 12 mensualités (au lieu des 10 mois opérés auparavant de janvier à octobre).

Cette retenue mensuelle sera réalisée par les employeurs sur les salaires, par les caisses de retraite sur les pensions ou sous forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire du contribuable pour le BIC, BNC, BA, revenus fonciers.

 

Le prélèvement à la source pour les revenus fonciers

Les revenus fonciers imposables à l’impôt sur le revenu donnent lieu à un prélèvement.

Celui-ci prend la forme d’un acompte payé chaque mois ou chaque trimestre (sur demande du contribuable, le 15 de chaque mois). Cet acompte est prélevé sur le compte du contribuable.

Le taux de prélèvement pour la retenue à la source et l’acompte est en principe le taux de droit commun calculé par l’administration fiscale.

Pour rappel, le taux de droit commun est calculé par l’administration fiscale sur les revenus de l’année N-2 pour les prélèvements effectués de janvier N à août N et sur les revenus de l’année N-1 pour les prélèvements effectués de septembre à décembre N.

Le prélèvement à la source pourra également prendre la forme du taux neutre (ou taux par défaut), sur option du contribuable.

 

Quid de la déduction des travaux en 2018 et 2019

Travaux acquittés en 2018 et 2019

Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux en 2018, un régime dérogatoire est mis en place pour les travaux réalisés par le propriétaire.

Ainsi ces travaux réalisés en 2018 seront déductibles en 2019 à hauteur de 50% du montant des travaux effectués en 2018 et 2019.

Les travaux effectués en 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50%, seulement sur les revenus 2019.

 

Exemple :

montant réalisés et déductibles en 2018

 

Déduction des travaux fonciers effectués en 2018 :

Il seront déductibles en totalité des revenus fonciers 2018 et également pour moitié en 2019.

Et si les travaux fonciers effectués en 2018 créent un déficit catégoriel, ils seront reportables sur les 10 années suivantes lorsqu’ils sont supérieurs aux revenus fonciers majorés de 10 700€.

 

Comment optimiser 2018 ?

Il est opportun de réaliser des travaux en 2018 s’ils sont suffisamment importants pour créer un déficit reportable.

Montant des travaux > 2 x Montant des revenus fonciers + 21 400€ (soit 2 x 10 700€)

Dans ce scénario, l’économie fiscale serait supérieure à celle qui aurait été obtenue lors d’une année d’imposition classique.

En effet, la déduction sur les revenus 2019 à hauteur de la moitié des travaux réalisés en 2018, ajouté au report du déficit foncier, engendre une économie d’impôt supérieure au montant desdits travaux.

Enfin, si vos travaux ne sont pas suffisamment importants il conviendrait d’attendre 2020  pour engager des travaux déductibles à 100%.

 

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Article mis à jour le 18/05/2018