Le blog
L'actualité immobilière
2mn
4 avril 2024
Fin du blocage lié à la clause d'habitation bourgeoise en airbnb
La jurisprudence en matière de gestion des copropriétés et autorisation de la location touristique évolue. Il n'est plus possible d'opposer l'existence d'une clause d'habitation exclusivement bourgeoise dans votre règlement de copropriété pour vous refuser l'exercice d'une activité de location touristique au sein de votre immeuble.
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L'actualité immobilière
2mn
28 mars 2024
Seuils du micro-BIC sur les revenus saisonniers 2023 : au choix du contribuable !
Parmi les changements introduits pour 2024, les seuils du régime micro-BIC sont revus à baisse en location saisonnière. Cette nouvelle donne est applicable depuis le 1er janvier 2024, mais un doute persistait quant à son application sur les revenus 2023. La doctrine est claire dorénavant : c’est vous qui décidez pour cette fois !
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L'actualité immobilière
3mn
2 avril 2024
Location meublée, quid de l'exonération des droits de mutation en cas de transmission dans le cadre du pacte DUTREIL ?
Offrant la possibilité d’une exonération importante des droits de mutation de 75 % en cas de décès ou de donation, le Pacte Dutreil initié en 2021, a connu de nombreux remaniements. Le dernier en date, la Loi de Finances pour 2024 reprécise les conditions d’accès des loueurs en meublé. Un doute persistait en effet en raison de la nature de l’activité des loueurs. Alors qui peut en profiter et dans quels cas ?
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L'actualité immobilière
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29 janvier 2024
Baisse probable des frais de notaire à l’horizon 2028, bonne ou mauvaise nouvelle ?
Les droits de mutation, communément appelés frais de notaires sont élevés et représentent une charge importante à l’acquisition. La tendance pourrait s’inverser prochainement, sous réserve que le fonctionnement de la taxe foncière soit entièrement revu. Explications.
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19 décembre 2023
Amortissements LMNP : quel véritable impact d’une réintégration dans la plus-value de revente ?
C’est une des décisions envisagées dans le cadre d'une proposition de loi en vue de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Dans le viseur, les biens exploités en location touristique. Les propriétaires de meublés à usage d’habitation ne sont donc pas concernés. Mais qu’importe ! Si tel est le cas en tourisme, quel serait l’impact fiscal véritable ?
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L'actualité immobilière
4mn
19 décembre 2023
Déséquilibres du marché locatif en zone tendue : vers de nouvelles règles en location saisonnière ?
De nombreux maires de communes situées en zone d’habitat tendu souhaitent encadrer le développement de la location saisonnière sur leur territoire. Car celle-ci aurait prétendument pour effet de détourner une partie du parc locatif de son usage premier d’habitation. Plusieurs amendements ont donc été adoptés, dans une proposition de loi en vue de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Dans cet article, nous listons pour vous l’ensemble des modifications susceptibles de s’appliquer.
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