Tous les loueurs en meublé, ayant opté pour le régime réel, ont la possibilité d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA), et peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs revenus (IR). Depuis le 1er janvier 2023, les avantages liés au CGA ont été revus avec la fin de non-majoration de votre bénéfice imposable. Faut-il pour autant cesser d’adhérer ? Tout est une question de choix personnel et de niveau d’imposition. Explications.
Qui est concerné par l’adhésion à un CGA ?
Pour bénéficier des avantages liés à l’adhésion à un CGA en 2023, le loueur doit :
- dégager un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime Micro-BIC*,
- être résident fiscal français,
- et ne pas être en indivision avec une personne d’un autre foyer fiscal.
* Pour rappel, en micro-BIC vous ne devez pas dépasser, 77 700 € en location meublée.
Quels sont les avantages d’un CGA ?
En adhérant à un CGA en 2023, le LMNP bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur des 2/3 des frais engagés, dans la limite des 915 €.
Attention, jusqu’à fin 2022, l’adhésion au CGA offrait la possibilité d’un 2e avantage fiscal. Il s’agissait d’une non-majoration du résultat. Celle-ci a été supprimée progressivement depuis la loi de finances pour 2021*.
Pour profiter de la réduction d’impôt, l’adhésion doit avoir lieu :
Dans les 5 mois suivants la création de votre activité LMNP, et avant le 31 décembre de l’année pour les nouveaux loueurs, ou avant le 31 mai (valable pour chaque année) pour les loueurs déjà en activité.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Exemple :
Frais comptabilité : 450 € HT
Cotisation CGA : + 50€ HT
Réduction d’impôt : – 333€
En optant pour un CGA en 2023 vous bénéficiez automatiquement d’une réduction d’impôt de 333 € concernant votre activité de location meublée. Cette réduction est égale au montant des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion au CGA dans la limite des 2/3 des dépenses et plafonnée à 915 € par an.
Alors, faut-il ou non adhérer à un CGA ?
Tout dépend de votre situation. Mais en principe si vous payez l’impôt sur le revenu et si vous n’êtes pas en indivision, vous avez un intérêt certain à adhérer à un CGA.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers en fiscalité.
Qu’est-ce qu’un CGA ?
Il peut être utile de le rappeler, en plus des avantages fiscaux apportés aux loueurs en meublé, les CGA constituent une aide supplémentaire. En effet, un CGA (Centre de gestion agréé). Ils ont pour mission d’apporter un soutien en gestion à leurs adhérents, dirigeants de petites entreprises et notamment les loueurs en meublé même s’il s’agit d’une activité patrimoniale.
Un CGA peut vous fournir une explication de la situation économique de votre activité et une analyse des données financières. Votre centre vous propose régulièrement des réunions d’information.
Toutefois, il ne s’agit que d’une aide ponctuelle, les CGA ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents et ne réalisent aucune démarche administrative, établissements des comptes ou divers déclarations.
* Disparition progressive de la majoration du bénéfice imposable pour non-adhésion à un CGA :
Jusqu’en 2019, les loueurs qui n’adhéraient pas à un CGA ou une AGA (association de gestion agréée) étaient pénalisés par une majoration de leur bénéfice imposable. La loi de finances pour 2021 remet en question cette pénalité. Celle-ci va progressivement être minorée pour disparaître à compter de 2023 :
| Année d’imposition | Majoration de votre bénéfice pour non-adhésion à un CGA |
| 2020 | 20 % |
| 2021 | 15 % |
| 2022 | 10 % |
| 2023 | 0 % |
